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I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er - Titre de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Article 2 - But de l’association
L’association des Amis du Musée de l’Artillerie à Draguignan a pour but de contribuer à la conservation, au développement, à la mise en valeur et au rayonnement du patrimoine national historique, scientifique et culturel constitué par l’ensemble des collections détenues par le musée de l’Artillerie de l’Ecole d’artillerie à Draguignan.
Article 3 - Composition de l’association
Les adhérents de l’association des Amis du Musée de l’Artillerie à Draguignan se répartissent entre membres actifs, membres actifs de soutien , membres bienfaiteurs ou membres d’honneur.
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale, laquelle regroupe l’ensemble des membres de l’association.
Article 4 - Siège social de l’association
Le siège social de l’association est fixé à :
II - RESSOURCES ET MOYENS D’ACTION DE L’ASSOCIATION
Article 5 - Dotation
Au moment de sa fondation, l’association ne dispose pas de biens mobiliers ou immobiliers, ni de capitaux, ni de revenus.
Article 6 - Ressources annuelles et occasionnelles
Les ressources de l’association comprennent :
Article 7 - Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association peuvent être les suivants :
III - LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 8 - Différentes catégories de membres
Article 9 - Admission
Les demandes d’admission sont adressées au siège social de l’association. Le conseil d’administration statue à l’occasion de ses réunions.
Article 10 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association quel que soit le titre par lequel ils y sont affiliés.
L’assemblée générale ordinaire élit un conseil de cinq à dix membres. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’association. L’autorité de tutelle du musée ou son représentant, le directeur et le conservateur du musée participent à l’assemblée générale.
L’ordre du jour des réunions est établi par le conseil d’administration qui convoque les membres au moins un mois avant la date fixée par courrier ordinaire ou par courriel.
L’ordre du jour figure sur la convocation. Les membres empêchés d’assister à l’assemblée générale peuvent voter par correspondance ou être représentés, aucun membre ne pouvant cependant détenir plus de trente pouvoirs.
Les agents rétribués de l’association peuvent assister à l’assemblée générale à titre consultatif, sauf s’ils sont membres actifs.
En fonction de l’ordre du jour, l’assemblée générale :
Article 12 - Rôle du président de l’association
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile ; il ordonnance les dépenses et met en place les délégations utiles au bon fonctionnement de l’association. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Le titre de président d’honneur peut être décerné à un ancien président de l’association sur proposition du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
En cas de nécessité ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. La procédure de convocation est identique à celle de l’assemblée générale ordinaire.
V - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 14 - Organisation du conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil composé de cinq à dix membres élus pour cinq ans par l’assemblée générale et rééligibles. Le président est lui-même élu par l’AG.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, les autres membres du bureau dont le mandat arrive à échéance en même temps que celui du président :un bureau composé au moins de :
En complément, des chargés de mission peuvent être nommés en tant que de besoin pour aider au fonctionnement du conseil et animer des commissions.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Dans ce cas, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’échéance du mandat des membres remplacés.
Article 15 - Fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances, signé du président et du secrétaire. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas participé à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
Article 16 - Comptabilité de l’association
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le compte d’exploitation, le compte de résultat de l’exercice et le bilan.
Article 17 - Rétribution des membres du conseil d’administration
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution du fait des fonctions qui leur sont confiées dans le conseil. En revanche, des remboursements de frais peuvent leur être accordés sur présentation de documents justificatifs.
Article 18 - Dispositions relatives à certaines délibérations du conseil d’administration
Les délibérations du conseil relatives à l’acceptation des dons, legs, dépôts révocables ou dotations ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966.
VI - DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
Article 19 - Modification des statuts de l’association
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire. Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de cette assemblée et transmises aux membres selon la procédure normale. L’assemblée générale extraordinaire doit recueillir au moins la quart des voix des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais au moins à quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des votants. Dans les deux cas, la modification doit être votée à la majorité des deux tiers des votants.
Article 20 - Dissolution de l’association
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet selon la procédure normale. Elle doit représenter au moins la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais au moins à quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des votants. Dans les deux cas, la dissolution doit être votée à la majorité des deux tiers des votants.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissement(s) de buts analogues, publics ou reconnus d’utilité publique dûment déclarés ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933, sans pouvoir déroger aux dévolutions d’office prévues en faveur de l’état dans la convention éventuellement passée avec celui-ci.
Fait à Draguignan, le 13 janvier 2019.